Questions fréquemment posées
Dans le cadre de l’appel d’offre susmentionné, nous souhaitons promouvoir un service existant qui fournit sur l’ensemble des zones côtières du globe des indicateurs sur le potentiel des énergies renouvelables. Est-ce un choix éligible au regard du lot 14 « Zone globale incluant les RUP » compte tenu du fait que notre service ne se focalise pas prioritairement sur les RUP ? La question corollaire concerne le tableau des critères de notation qui associe à la « zone globale excluant les RUP » une note égale à 0, et qu’il n’est pas question de zone globale côtière en général.
Votre offre sera analysée en fonction des critères définis dans le Règlement de la Consultation. La note attribuée aux RUP n’est pas éliminatoire.
1/ La langue de soumission (Language for procurement) est le Français donc les réponses à compléter dans les formulaires fournis « en anglais » sont à rédiger en français. Existe-t-il des formulaires en français? Pouvez vous me confirmer que le « mélange des langues » ne pose pas de problème.
Par ailleurs, je comprends bien que les livrables seront tous à rédiger en anglais.
2/ A l’ouverture du « Price note » téléchargé sur votre site, j’ai une requête automatique sur la langue à choisir… Après plusieurs messages d’erreurs, j’obtiens la version anglaise du « Price Note ». Puis-je utiliser cette version anglaise ou existe-t-il une version française du « Price note ».
1) Vous pouvez soumettre un dossier de réponse soit en français, soit en anglais, la totalité du dossier doit être dans une même langue.
Dans le cas où vous soumettez une offre et qu’elle est choisie, vous devrez nous fournir une traduction assermentée.
2) Lorsque vous ouvrez le document, il faut fermer la boîte de dialogue (sans faire de choix).
Est-ce que des PME situés dans des pays hors de l’Union Européenne peuvent soumettre une offre ?
Oui il est possible pour des PME hors-UE de soumettre une offre.
1) Pouvez-vous confirmer que notre offre peut être envoyée par courrier électronique OU en version papier par courrier postal (livraison en mains propres) ?
2) Si nous choisissons l’envoi électronique, comment pouvons-nous envoyer les 2 exemplaires originaux de l’Acte d’Engagement (voir §3.4.2 et Annex I p22 du Règlement de la Consultation).
Nous vous confirmons que vous pouvez envoyer votre offre par courrier électronique ou par courrier postal. Si vous choisissez l’envoi électronique, et si votre offre est sélectionnée, à ce moment-là nous vous demanderons de nous faire parvenir les 2 exemplaires originaux de l’Acte d’ Engagement par courrier postal.
On peut lire dans la section 3,2 du guide de réponse technique « en précisant les parties existantes et celles à développer » Que veut dire celles à développer ? L’objectif de cet appel d’offre n’est-il pas de démontrer les services existants, sans développement complémentaire ? N’est-ce pas le développement de l’appel d’offre 32. Est-ce l’exigence du D32 ou peut-être le développement dont on parle ici concerne le développement relatif au portail ?
Le guide de réponse technique est identique pour les appels d’offre DEM1, DEM2 et DEM3. Il n’y a pas de developpement pour l’appel d’offre DEM1. Ce document devrait s’arrêter à existantes.
J’ai comparé les documents des appels d’offre 31-UU-TO-CMEMS-DEM1 et 32-UU-TO-CMEMS-DEM2, j’ai remarqué que les documents « acte d’engagement », « lettre de candudature individuelle » et « lettre de candidature pour les groupements » étaient identiques pour les deux appel d’offre. Cela ne devrait pas être identique car le 31-UU-TO-CMEMS-DEM1 a 14 lots et dure 6 mois alors que le 32-UU-TO-CMEMS-DEM2 a 7 lots pour 18 mois. S’il y a une erreur les documents doivent être corrigés.
Il y a effectivement une erreur de copier coller. Nous allons la corriger.
Est-ce qu’une personne physique qui n’est pas enregistrée en tant que commerçant ou équivalent peut soumettre une offre ?
La réglementation des marchés public autorise les personnes physiques à soumettre une offre mais la législation fiscale interdit de contracter et de verser des fonds à une personne qui n’est pas enregistré en tant que professionnel. J’ai bien peur que la réponse soit non.
31-UU-DO-CMEMS-DEM1 (Promotion of demonstrations of CMEMS downstream services) vs. 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 (Development and promotion of demonstrations of CMEMS downstream services): il me semble que la différence entre l’un et l’autre est le développement. Si quelque chose est consolidée il concerne le 31-UU-DO-CMEMS-DEM1 et s’il est sujet à développements il concerne le 32-UU-DO-CMEMS-DEM2. Est-ce exact?
L’allotissement et montants : nous pouvons voir qu’il des lots différents dans chaque appel d’offre. Par exemple, 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 a 7 lots, chacun d’eux étant un contrat. Nous pouvons voir que le montant indicatif est de 1 050 000€ par marché : confirmez-vous que ce montant est par lot ou doit-il être partagé entre les lots ?
Si la réponse est 1 050 000 par lot, pensez-vous que des petites offres par exemple de 100 000 ou 150 000 euros ont une chance d’être choisies ?
Lot n°7 dans 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 : ce lot porte sur une zone global et RUP. Peut-on faire une proposition sur 2 ou 3 Rup?
Vous avez raison la somme des 7 lots a un montant total de 1 050 00€
Le lot 7 doit utiliser des produits global du CMEMS et doit porter sur des régions côtières du global avec une priorité pour les RUP. L’offre couvrira un service sur une ou plusieurs régions.
Dans le règlement de la consultation le montant du marché est indiqué au paragraphe 1.8. Ce n’est pas clair pour moi si le montant est pour une offre ou doit être réparti sur le nombre d’offres choisies. Combien d’offre vont être choisies par lot ?
Ce montant correspond à la somme des lots (pas à un lot).
Une seule offre sera choisie par lot.
Dans le règlement de la consultation il est écrit : 1,3 La présente consultation se compose de NNN lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un marché.
1.8 A titre indicatif, l’enveloppe du marché est de xxx euros.
Est-ce que le montant indiqué dans le 1.8 concerne la totalité du marché ou se réfère-t-il à un lot du marché ?
Le montant indiqué au 1.8 du règlement de la consultation est le montant pour la totalité du marché et non pour chacun des lots.
Il y a 14 lots dans cet appel d’offre. Dans le règlement de la consultation il est écrit à titre indicatif, l’enveloppe du marché est de 700 000 euros. Est-ce que ce montant est pour chaque lot séparément ou est-ce la somme totale pour tous les lots ?
Ce chiffre correspond à l’enveloppe budgétaire globale de la consultation tous lots confondus.
Il nous semble que ces appels d’offre sont de type lump-sum contracts et qu’il n’y a pas besoin de reporting mais juste la remise d’une facture (bien sûr sous réserve que le travail soit fait). Pouvez-vous confirmer ? Les contrats sont définis comme des contrats simples (réglement de la consultation article 1.4). Qu’est-ce que cela veut-il dire ?
Un contrat de service signifie qu’il est conclu entre un bénéficiaire (ou plusieurs agissant ensemble) pour 1 service; par opposition à des contrats multiples pour plusieurs services reliés entre eux.
Nous sommes très intéressés par les 3 appels d’offre en objet et aimerions concourir.
Cependant, la description technique des attendus est très sommaire.
1. Y-a-t’il eu un « info day » présentant ces attendus ?
2. Existe-t’il des documents décrivant les attendus techniques de ces 3 A.O. ?
1-Nous n’avons pas prévu d’organiser d’info day
2 -La description technique reste volontairement sommaire afin qu’un maximum de démonstrations d’applications avales utilisant CMEMS soient proposées.
Est-ce que des structures qui sont situées hors de l’UE peuvent candidater ?
Oui c’est possible.
Confirmez-vous que notre offre peut être envoyée par voie électronique ou par courier postal (ou livré en main propre). Dans le cas où nous choisissons la version électronique comment pouvons-nous fournir 2 originaux de l’acte d’engagement?
Nous confirmons que vous pouvez envoyer votre offre de manière électronique ou par courier et si votre offre est sélectionnée nous vous demanderons les originaux de l’acte d’engagement.
Y-a-t’il eu un Info Day présentant les attendus ?
Non, aucun Info Day n’a eu lieu.
Confirmez-vous que les contrats 31-UU-DO-CMEMS-DEM1, 32-UU-DO-CMEMS-DEM1 et 33-UU-DO-CMEMS-DEM1, en tant que contrats à somme forfaitaire, ne nécessitent pas de reporting spécifique ?
Effectivement, ces contrats sont des contrats de service ne nécessitant aucun reporting.
Que signifie « contrat simple » (voir article 1.4 du Règlement de la consultation) ?
Contrat simple signifie que le contrat est conclu entre un (ou plusieurs agissant ensemble) bénéficiaire(s) pour un seul service. Dans le cas de figure contraire, on aurait plusieurs contrats pour plusieurs services liés les uns aux autres.
Dans le Règlement de la consultation, il est indiqué que “ Pour indication, le contrat s’élève à 700 000 euros”. Est-ce que ce montant s’applique à chacun des lots séparément (par contrat) ou est-ce que cela représente la somme totale pour tous les lots de l’appel d’offres ?
Cela représente la somme totale pour tous les lots de l’appel d’offres (par pour chaque lot).
Est-ce que la somme mentionnée dans chaque Règlement de la consultation dans §1.8 est liée à l’offre dans son intégralité, ou fait-elle référence à un lot unique/contrat faisant partie de l’offre ?
Le montant dans chaque Règlement de la consultation représente le montant total de l’appel d’offres et pas celui de chaque lot.
Est-ce que la différence entre les appels d’offre 31-UU-DO-CMEMS-DEM1 (Promouvoir la démonstration de services avals de CMEMS, côtiers, opérationnels existants) et 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 (Promouvoir la démonstration de services avals de CMEMS et développer les éléments nécessaires au fonctionnement de ces services) est l’avancée du développement ? L’AO 31-UU-DO-CMEMS-DEM1 correspondant aux projets plus développés et l’AO 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 correspondant aux projets qui ont besoin d’être développés avant d’être implémentés.
Oui, c’est exact.
