Questions fréquemment posées
Dans la lettre du groupement (5_Lettre_de_candidature_cotraitant_32-UU-DO-CMEMS), est-ce que la mandataire du groupement doit laisser le paragraphe G vide, et seulement remplir le paragraphe H ? (Ou doit-il d’abord remplir le paragraphe G (afin de se nommer mandataire), puis remplir le paragraphe H, ce qui semble peu probable mais merci de confirmer). Je ne suis pas sûr de la signification du 2éme point du paragraphe H. Il me semble que le mandataire doit cocher le premier point dans le paragraphe H. Est-ce le cas normalement ?
Tous les membres du groupement doivent remplir le document 5_Lettre_de_candidature_cotraitant_32-UU-DO-CMEMS. Le mandataire remplit le paragraphe H et tous les autres co-contractants remplissent le paragraphe G.
Dans le Règlement de la Consultation, il est dit que le candidat doit joindre « Un Echéancier des prix, établi conformément au document joint au dossier de la présente consultation, dûment complété, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet. ». Pour ce qui est des pièces constitutives du dossier, j’ai seulement trouvé un Bordereau de prix (9_Bordereau_de_prix_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_FR). Est-ce que l’Echéancier de Prix est différent du Bordereau de Prix ? Si oui, où puis-je le trouver ? Ou s’agit-il bien du Bordereau de Prix que nous devons soumettre ?
Le document auquel vous vous réferez est le Bordereau de Prix (9_Bordereau_de_prix_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_FR) qui doit effectivement être rempli, signé et soumis avec chaque offre. Nous vous confirmons qu’il y a une faute de frappe dans le Règlement de la Consultation. L’autre document avec lequel il y a une confusion possible est l’ « Echéancier des acomptes » qui se trouve à la fin des CCAP mais il n’est pas nécessaire de le remplir.
Concernant la consultation User Uptake 32-UU-DO-CMEMS-DEM2, pourriez-vous me confirmer que dans le cas d’un groupement ad hoc, chaque member du groupement doit soumettre les documents suivants: une lettre de candidature (5_lettre_de_candidature_co-traitant_32-UU-DO-CMEMS-DEM2), un justificatif de l’inscription au registre de la profession ou du commerce et une déclaration de capacités (6_Capacité_du_candidat_32-UU-DO-CMEMS-DEM2) ?
La réponse est oui pour les 3 documents, chaque membre du groupement doit les remplir.
Nous préparons une offre pour la consultation 32-UU-DO-CMEMS-DEM2. Une candidature individuelle requiert le formulaire DC2 en annexe. Nous avons trouvé le formulaire en français sur Internet. Ce formulaire existe-t-il en anglais ? Sinon quelles informations sont demandées ?
Les dossiers complets en français et en anglais sont disponibles sur le site de Mercator Océan.
Nous souhaitons des clarifications sur la consultation 32 – DEVELOPPEMENTS ET PROMOTIONS DE DEMONSTRATIONS DE SERVICES AVALS DE CMEMS. La lettre de candidature du groupement n’est pas conforme au Règlement de la Consultation, car il y est cité 14 lots, alors qu’il n’y en a que 7 spécifiés dans le Règlement de la Consultation. De plus, la lettre indique des compatibilités entre les lots qui ne correspondent pas à la consultation 32. Je pense que la lettre a été copiée par erreur de la consultation 31, qui comporte 14 lots. Comment régler ce problème ? Allez-vous mettre à jour la lettre ou devons-nous corriger le nombre de lots et supprimer le paragraphe sur les compatibilités entre les lots dans la lettre que vous fournissez ?
Merci de ne pas tenir compte des 3 derniers paragraphes des documents « 5_Lettre_de_candidature_co-traitant_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_EN » et « 4_Lettre_de_candidature_individuelle_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_EN ». Une erreur de copier/coller a été rectifiée et les versions à jour de ces documents sont désormais disponibles sur le site web de Mercator Océan.
Est-ce que des PME situés dans des pays hors de l’Union Européenne peuvent soumettre une offre ?
Oui il est possible pour des PME hors-UE de soumettre une offre.
Après examen des consultations Copernicus (Développement et promotion des démonstrations de services avals CMEMS), pourriez-vous me confirmer si un centre de recherche peut participer seul sur un lot seulement ou doit-il faire partie d’un groupement ?
Oui, un centre de recherche peut candidater sur un seul lot en tant que candidat individuel.
Dans le CCTP, 7 lots sont décrits mais dans les documents « 5_Lettre_de_candidature_co-traitant_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_EN » et « 4_Lettre_de_candidature_individuelle_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_EN » indiquent : Le candidat qui sera sélectionné sur le lot 1, ne pourra pas être sélectionné sur le lot 2. Le candidat qui sera sélectionné sur le lot 3, ne pourra pas être sélectionné sur le lot 4. Le candidat qui sera sélectionné sur le lot 5, ne pourra pas être sélectionné sur le lot 6. Le candidat qui sera sélectionné sur le lot 7, ne pourra pas être sélectionné sur le lot 8. Le candidat qui sera sélectionné sur le lot 9, ne pourra pas être sélectionné sur le lot 10. Le candidat qui sera sélectionné sur le lot 11, ne pourra pas être sélectionné sur le lot 12. Le candidat qui sera sélectionné sur le lot 13, ne pourra pas être sélectionné sur le lot 14. Pourriez-vous confirmer que la consultation est composée de 7 lots et que la lettre devrait être modifiée en conséquence ?
Merci de ne pas tenir compte des 3 derniers paragraphes des documents « 5_Lettre_de_candidature_co-traitant_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_EN » et « 4_Lettre_de_candidature_individuelle_32-UU-DO-CMEMS-DEM2_EN ». Une erreur de copier/coller a été rectifiée et les versions à jour de ces documents sont désormais disponibles sur le site web de Mercator Océan.
Pouvez-vous expliciter le sens de « développer les éléments nécessaires au fonctionnement de ces services » qui figure dans le cahier des charges techniques? Par exemple si un service existe déjà et est opérationnellement aujourd’hui est-ce que les exemples ci-dessous sont autorisés pour cet appel d’offre : l’implémentation d’outils, des parties de chaîne ou des améliorations des process physiques dans le service aval déjà opérationnel et qui améliorent la qualité finale du produit mais qui ne changent pas l’état ou le type de produit? Par exemple augmenter la résolution d’un modèle ou augmenter la résolution d’un modèle ou l’amélioration de l’interface terre-mer et hauturier-côtier ou l’amélioration de la robustesse et du contrôle de qualité d’un système opérationnel, etc… mais tous relatifs à un système opérationnel existant?
Il n’y a pas de contrainte sur les types et nombre de développements. Le budget indicatif du budget de DEM1 est adapté aux exigences contenues dans le cahier des charges techniques, c’est à dire sans les développements. Le budget de DEM les prend en compte. Si le service sur lequel porte la démonstration exige d’autres développements, le candidat peut soumettre une offre à DEM2. Les développements seront inclus dans le rapport descriptif.
L’appel d’offre DEVELOPMENT AND PROMOTION OF DEMONSTRATIONS OF CMEMS DOWNSTREAM SERVICES CONTRIBUTING TO THE IMPLEMENTATION OF THE MSFD OF THE EUROPEAN UNION comporte 4 lots mais le contenu de chacun des lots est semblable. Est-ce que chaque lot est spécifiques à une zone de mer régionale ou à un indicateur MFSD ou en prévisions, analyse ou réanalyse ?
Dans le règlement de la consultation il est écrit « Les candidats sont invités à présenter une ou plusieurs offres identiques pour chacun des lots.
En revanche, les candidats sont informés de ce qu’en raison de la nécessité pour MERCATOR OCEAN de disposer d’une variété de démonstrations et de savoir-faire un candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot ». Nous n’imposons aucune spécification régionale, indicateur ou type de données (page 5 et 6 du CCTP). Les uniques exigences sont que le service soit côtier, lié aux régions du CMEMS utilisant des produits issus du CMEMS. En dehors de cela c’est le service contribuant à la MFSD de chaque candidat qui va faire l’intérêt. Un candidat peut soumettre une ou plusieurs offres pour un lot. Il est possible de dupliquer les offres et de candidater pour les 4 lots. Une seule offre sera sélectionnée par lot, soit 4 au total.
J’ai comparé les documents des appels d’offre 31-UU-TO-CMEMS-DEM1 et 32-UU-TO-CMEMS-DEM2, j’ai remarqué que les documents « acte d’engagement », « lettre de candudature individuelle » et « lettre de candidature pour les groupements » étaient identiques pour les deux appel d’offre. Cela ne devrait pas être identique car le 31-UU-TO-CMEMS-DEM1 a 14 lots et dure 6 mois alors que le 32-UU-TO-CMEMS-DEM2 a 7 lots pour 18 mois. S’il y a une erreur les documents doivent être corrigés.
Il y a effectivement une erreur de copier coller. Nous allons la corriger.
Nous sommes en train de nous pencher sur les AO User Uptake. On a plusieurs idées de services côtiers à développer avec des partenaires distincts mais notre attention a été attirée sur le § 3.2.2. du règlement de la consultation (Ao 32):
« L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n’est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures en qualité de membre d’un groupement et de candidat individuel. »
Clairement, est-ce que le même opérateur économique peut déposer plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant) ?
Ce § laisse entendre que ce n’est pas possible. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Par contre, je suppose qu’un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offre 32 et une offre pour un service B sur l’AO 33.
Etant que sous-traitant est-ce que ça change quelque chose ?
Un même opérateur économique ne peut pas déposer plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant).
Par contre, un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offre 32 et une offre pour un service B sur l’AO 33.
Il n’y a pas de lien juridique entre les sous-traitants et Mercator Océan , il est donc possible d’être sous-traitant de plusieurs candidats dans le même appel d’offre. Nous vous rappelons que chaque sous-traitant doit être accepté par Mercator Océan.
Est-ce qu’une personne physique qui n’est pas enregistrée en tant que commerçant ou équivalent peut soumettre une offre ?
La réglementation des marchés public autorise les personnes physiques à soumettre une offre mais la législation fiscale interdit de contracter et de verser des fonds à une personne qui n’est pas enregistré en tant que professionnel. J’ai bien peur que la réponse soit non.
Nous voulons faire une déclaration d’intérêt pour les appel d’offre 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 and 33-UU-DO-CMEMS-DEM3. Pouvez-vous nous indiquer si des questions ou éclaircissements sont publiées sur ces consultations ?
Une FAQ est disponible sur le site de Mercator Océan.
31-UU-DO-CMEMS-DEM1 (Promotion of demonstrations of CMEMS downstream services) vs. 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 (Development and promotion of demonstrations of CMEMS downstream services): il me semble que la différence entre l’un et l’autre est le développement. Si quelque chose est consolidée il concerne le 31-UU-DO-CMEMS-DEM1 et s’il est sujet à développements il concerne le 32-UU-DO-CMEMS-DEM2. Est-ce exact?
L’allotissement et montants : nous pouvons voir qu’il des lots différents dans chaque appel d’offre. Par exemple, 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 a 7 lots, chacun d’eux étant un contrat. Nous pouvons voir que le montant indicatif est de 1 050 000€ par marché : confirmez-vous que ce montant est par lot ou doit-il être partagé entre les lots ?
Si la réponse est 1 050 000 par lot, pensez-vous que des petites offres par exemple de 100 000 ou 150 000 euros ont une chance d’être choisies ?
Lot n°7 dans 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 : ce lot porte sur une zone global et RUP. Peut-on faire une proposition sur 2 ou 3 Rup?
Vous avez raison la somme des 7 lots a un montant total de 1 050 00€
Le lot 7 doit utiliser des produits global du CMEMS et doit porter sur des régions côtières du global avec une priorité pour les RUP. L’offre couvrira un service sur une ou plusieurs régions.
Dans le règlement de la consultation le montant du marché est indiqué au paragraphe 1.8. Ce n’est pas clair pour moi si le montant est pour une offre ou doit être réparti sur le nombre d’offres choisies. Combien d’offre vont être choisies par lot ?
Ce montant correspond à la somme des lots (pas à un lot).
Une seule offre sera choisie par lot.
Après lecture du chapitre 11 « Transfert de propriété » du CDA, il y a un point que je souhaiterai préciser avec vous.
Dois-je comprendre que tous les outils (ex: système opérationnel, site web, comptes sur les réseaux sociaux) créés dans le cadre de cet appel d’offre appartiendront in fine à l’Union Européenne ?
Si oui, comment justifier des frais de maintien du système opérationnel jusqu’en 2021 (maintien à jour du site web, frais de serveurs), le contrat ne courant que sur 18 mois ?
Les livrables fournis (plan d’action, rapports, lien informatique, courriers, cas utilisateurs) seront la propriété de l’UE y compris les développements des éléments nécessaires au fonctionnement du service démontré qui seront développés dans le cadre du contrat.
Le contrat dure 18 mois, mais il est demandé aux candidats d’assurer la maintenance et la mise à jour régulière de leurs services avals de CMEMS pendant 1 an après la fin du contrat, si possible jusqu’en mars 2021, pour que les démonstrations présentées soient disponibles le plus longtemps possible.
La stratégie de développement et la communication sur d’autres sites que celui de CMEMS ou les réseaux sociaux sort du cadre du marché et n’est pas requise pour se marché.
Le montant indiqué au 1,8 du reglmeent de la consultation se réfère à toute la consultation et non à chaque lot.
Dans le règlement de la consultation il est écrit : 1,3 La présente consultation se compose de NNN lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un marché.
1.8 A titre indicatif, l’enveloppe du marché est de xxx euros.
Est-ce que le montant indiqué dans le 1.8 concerne la totalité du marché ou se réfère-t-il à un lot du marché ?
Le montant indiqué au 1.8 du règlement de la consultation est le montant pour la totalité du marché et non pour chacun des lots.
Il nous semble que ces appels d’offre sont de type lump-sum contracts et qu’il n’y a pas besoin de reporting mais juste la remise d’une facture (bien sûr sous réserve que le travail soit fait). Pouvez-vous confirmer ? Les contrats sont définis comme des contrats simples (réglement de la consultation article 1.4). Qu’est-ce que cela veut-il dire ?
Un contrat de service signifie qu’il est conclu entre un bénéficiaire (ou plusieurs agissant ensemble) pour 1 service; par opposition à des contrats multiples pour plusieurs services reliés entre eux.
Montant du contrat. A titre indficatif le montant du marché est de 1 050 000 euros. Est-que cette somme est la totalité de la consultation c’est-à-dire que les 7 lots ont un montant global de 1M€.Qu’est-ce qu’un opérateur économique ? La phrase « les candidats peuvent répondre à tous les lots » à la page 5 section 1,3 contraste avec ça.
L’enveloppe de la consultation (tous le slots) est de 1 050 000€. Un opérateur économique signifie un établissement c’est-à-dire une entité qui a son propre numéro d’enregistrement au registre du commerce. Chaque opérateur économique peut répondre à 1, plusieurs ou tous les lots, seul ou en groupement.
Nous pouvons nous positionner sur le call 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 pour une démonstration de service dans le domaine côtier, mais nous avons aussi la possibilité de faire une démonstration dans le domaine hauturier.
Pouvez-vous me dire quel sera le calendrier (parution et réponse) du call équivalent pour le domaine hauturier ?
A ce jour, il n’est pas prévu d’appel d’offre équivalent pour le domaine hauturier.
Nous sommes très intéressés par les 3 appels d’offre en objet et aimerions concourir.
Cependant, la description technique des attendus est très sommaire.
1. Y-a-t’il eu un « info day » présentant ces attendus ?
2. Existe-t’il des documents décrivant les attendus techniques de ces 3 A.O. ?
1-Nous n’avons pas prévu d’organiser d’info day
2 -La description technique reste volontairement sommaire afin qu’un maximum de démonstrations d’applications avales utilisant CMEMS soient proposées.
Dans cet appel d’offre il y a 7 lots. Nous supposons que la somme totale (1050000€) est la somme pour les 7 lots et nous avons deux questions:
Combien d’offres allez-vous choisir dans chaque lot ? Une par lot ?
Quel peut être le prix de l’offre ou quelles sont les recommandations ? peut-être 150 000€ comme maximum ?
Nous ne choisirons qu’une seule propsition par lot. Le montant total pour les 7 lots est de 1 050 000€. Nous ne pouvons pas vous donner d’autre indication.
Est-ce que des structures qui sont situées hors de l’UE peuvent candidater ?
Oui c’est possible.
Pour l’appel d’offre DEVELOPMENT AND PROMOTION OF DEMONSTRATIONS OF CMEMS DOWNSTREAM SERVICES nous aimerions savoir si un centre de recherche peut se présenter seul avec un seul lot ou doit-il se joindre à un consortium?
Oui un centre de recherche peut candidater seul sur un seul lot.
Y-a-t’il eu un Info Day présentant les attendus ?
Non, aucun Info Day n’a eu lieu.
Existe-t-il un appel d’offres équivalent à l’AO 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 pour le domaine hauturier ?
Non, aucun appel d’offres équivalent n’existe pour le domaine hauturier.
Confirmez-vous que les contrats 31-UU-DO-CMEMS-DEM1, 32-UU-DO-CMEMS-DEM1 et 33-UU-DO-CMEMS-DEM1, en tant que contrats à somme forfaitaire, ne nécessitent pas de reporting spécifique ?
Effectivement, ces contrats sont des contrats de service ne nécessitant aucun reporting.
Que signifie « contrat simple » (voir article 1.4 du Règlement de la consultation) ?
Contrat simple signifie que le contrat est conclu entre un (ou plusieurs agissant ensemble) bénéficiaire(s) pour un seul service. Dans le cas de figure contraire, on aurait plusieurs contrats pour plusieurs services liés les uns aux autres.
La somme du contrat (1 050 000 euros) est-elle la somme totale pour l’offre, les 7 lots ayant donc un maximum cumulé de 1M euros ? Quelle est la définition d’opérateur économique ? De plus, la phrase ci-dessus contredit la condition « les candidats peuvent candidater pour plusieurs lots » page 5, fin de la section1.3.
Effectivement, la somme des 7 lots a un maximum cumulé de 1 050 000€. Un opérateur économique désigne une entité unique, c’est à dire une entité qui possède son propre numéro d’enregistrement (en France, le SIRET).
Est-ce que la somme mentionnée dans chaque Règlement de la consultation dans §1.8 est liée à l’offre dans son intégralité, ou fait-elle référence à un lot unique/contrat faisant partie de l’offre ?
Le montant dans chaque Règlement de la consultation représente le montant total de l’appel d’offres et pas celui de chaque lot.
Est-ce que la différence entre les appels d’offre 31-UU-DO-CMEMS-DEM1 (Promouvoir la démonstration de services avals de CMEMS, côtiers, opérationnels existants) et 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 (Promouvoir la démonstration de services avals de CMEMS et développer les éléments nécessaires au fonctionnement de ces services) est l’avancée du développement ? L’AO 31-UU-DO-CMEMS-DEM1 correspondant aux projets plus développés et l’AO 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 correspondant aux projets qui ont besoin d’être développés avant d’être implémentés.
Oui, c’est exact.
Le lot 7 dans l’AO 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 correspond aux zones Global et RUP. Est-ce qu’une candidature peut couvrir seulement 2 ou trois RUP ?
Le lot 7 doit utiliser les produits CMEMS globaux. Il doit se concentrer sur les régions côtières de l’océan global et viser en priorité les RUP. La candidature devra couvrir un service dans une ou plusieurs régions différentes.
Dans le § 3.2.2. du règlement de la consultation, il est spécifié :
« L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n’est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures en qualité de membre d’un groupement et de candidat individuel. »
Ce § laisse entendre que ce n’est pas possible qu’un même opérateur économique dépose plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant). Pouvez-vous confirmer ?
Par contre, je suppose qu’un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offre 32 et une offre pour un service B sur l’AO 33.
Effectivement, nous vous confirmons qu’il n’est pas possible pour un même opérateur de déposer plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant).
En revanche, un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offre 32 et une offre pour un service B sur l’AO 33.
