Questions fréquemment posées
Dans le document 7, 7_declaration_de_sous-traitance_33-UU-DO-CMEMS-DEM3_FR, au point J : » —————————, représenté par M. —————————, engage————————— pour effectuer les prestations énoncées au paragraphe F et accepte le paiement direct de ————————— par Mercator Océan ». Que faut-il mettre à la place des 3 premiers pointillés ? Nous pensions mettre « l’institution, (par exemple l’université XXX), représentée par M./Mme YYYY (représentant légal) engage…. ????
Sur les premiers pointillés, il faut mettre le nom de la compagnie à laquelle une partie du travail a été sous-traité, puis le nom du signataire qui a la capacité de signer et de représenter la société en question.
Nous souhaitons soumettre une offre à la consultation “32-UU-DO-CMEMS-DEM2 – Développement et promotion de démonstrations de services avals CMEMS”. Nous avons téléchargé le dossier. Dans l’annexe 5.2, du document 12_CCTP_34-UU-DO-CMEMS-INV1, il est indiqué qu’un document « Use Case » au format Excel sera fourni. Il devrait donc figurer dans le dossier de candidature mais il ne s’y trouve pas. Merci de nous donner les instructions afin que nous puissions le récupérer.
Le texte du document aurait du indiquer « le format Excel sera fourni ». Le fichier Excel sera fourni après le démarrage du contrat au(x) candidat(s) dont l’offre est sélectionnée.
33-UU-DO-CMEMS-DEM3 Développements et promotions de démonstrations de services avals de CMEMS contribuant a la DCSMM de l’Union Européenne. Nous envisageons de faire appel à la sous-traitance mais nous ne pouvons pas compléter la déclaration de sous-traitance, ne connaissant pas le nom de la société à ce jour. Comment faire ?
Le sous-traitant peut proposer des sous-traitanst au stade de la candidature mais aussi lors de l’éxecution du contrat. Dans le premier cas, les documents et informations du paragraphe 3,4,1,2 sont jointes au dossier de candidature. Dans le second cas, le sous-traitant est soumis après le début du contrat (documents du paragraphe 3,4,1,2 ou déclaration de sous-traitance) et Mercator Océan doit l’accepter.
J’ai quelques questions concernant la consultation indiqué ci-dessus :
1. Devons-nous faire enregistrer notre intention de soumettre une offre?
2. Pouvons-nous envoyer notre offre par voie électronique ou faut-il également l’envoyer par courrier postal ?
3. Y a-t-il une restriction sur le nombre de pages de l’offre?
1. Cette démarche n’est pas nécessaire.
2. Vous pouvez envoyer votre offre par voie électronique ou par courrier postal, mais il n’est pas possible de combiner les 2 méthodes.
3. Il n’y a pas de restriction sur le nombre de pages.
Est-ce que des PME situés dans des pays hors de l’Union Européenne peuvent soumettre une offre ?
Oui il est possible pour des PME hors-UE de soumettre une offre.
Nous sommes en train de nous pencher sur les AO User Uptake. On a plusieurs idées de services côtiers à développer avec des partenaires distincts mais notre attention a été attirée sur le § 3.2.2. du règlement de la consultation (Ao 32):
« L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n’est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures en qualité de membre d’un groupement et de candidat individuel. »
Clairement, est-ce que le même opérateur économique peut déposer plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant) ?
Ce § laisse entendre que ce n’est pas possible. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Par contre, je suppose qu’un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offre 32 et une offre pour un service B sur l’AO 33.
Etant que sous-traitant est-ce que ça change quelque chose ?
Un même opérateur économique ne peut pas déposer plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant).
Par contre, un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offre 32 et une offre pour un service B sur l’AO 33.
Il n’y a pas de lien juridique entre les sous-traitants et Mercator Océan , il est donc possible d’être sous-traitant de plusieurs candidats dans le même appel d’offre. Nous vous rappelons que chaque sous-traitant doit être accepté par Mercator Océan.
Est-ce qu’une personne physique qui n’est pas enregistrée en tant que commerçant ou équivalent peut soumettre une offre ?
La réglementation des marchés public autorise les personnes physiques à soumettre une offre mais la législation fiscale interdit de contracter et de verser des fonds à une personne qui n’est pas enregistré en tant que professionnel. J’ai bien peur que la réponse soit non.
Nous voulons faire une déclaration d’intérêt pour les appel d’offre 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 and 33-UU-DO-CMEMS-DEM3. Pouvez-vous nous indiquer si des questions ou éclaircissements sont publiées sur ces consultations ?
Une FAQ est disponible sur le site de Mercator Océan.
31-UU-DO-CMEMS-DEM1 (Promotion of demonstrations of CMEMS downstream services) vs. 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 (Development and promotion of demonstrations of CMEMS downstream services): il me semble que la différence entre l’un et l’autre est le développement. Si quelque chose est consolidée il concerne le 31-UU-DO-CMEMS-DEM1 et s’il est sujet à développements il concerne le 32-UU-DO-CMEMS-DEM2. Est-ce exact?
L’allotissement et montants : nous pouvons voir qu’il des lots différents dans chaque appel d’offre. Par exemple, 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 a 7 lots, chacun d’eux étant un contrat. Nous pouvons voir que le montant indicatif est de 1 050 000€ par marché : confirmez-vous que ce montant est par lot ou doit-il être partagé entre les lots ?
Si la réponse est 1 050 000 par lot, pensez-vous que des petites offres par exemple de 100 000 ou 150 000 euros ont une chance d’être choisies ?
Lot n°7 dans 32-UU-DO-CMEMS-DEM2 : ce lot porte sur une zone global et RUP. Peut-on faire une proposition sur 2 ou 3 Rup?
Vous avez raison la somme des 7 lots a un montant total de 1 050 00€
Le lot 7 doit utiliser des produits global du CMEMS et doit porter sur des régions côtières du global avec une priorité pour les RUP. L’offre couvrira un service sur une ou plusieurs régions.
Dans le règlement de la consultation le montant du marché est indiqué au paragraphe 1.8. Ce n’est pas clair pour moi si le montant est pour une offre ou doit être réparti sur le nombre d’offres choisies. Combien d’offre vont être choisies par lot ?
Ce montant correspond à la somme des lots (pas à un lot).
Une seule offre sera choisie par lot.
Dans le règlement de la consultation il est écrit : 1,3 La présente consultation se compose de NNN lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un marché.
1.8 A titre indicatif, l’enveloppe du marché est de xxx euros.
Est-ce que le montant indiqué dans le 1.8 concerne la totalité du marché ou se réfère-t-il à un lot du marché ?
Le montant indiqué au 1.8 du règlement de la consultation est le montant pour la totalité du marché et non pour chacun des lots.
Il nous semble que ces appels d’offre sont de type lump-sum contracts et qu’il n’y a pas besoin de reporting mais juste la remise d’une facture (bien sûr sous réserve que le travail soit fait). Pouvez-vous confirmer ? Les contrats sont définis comme des contrats simples (réglement de la consultation article 1.4). Qu’est-ce que cela veut-il dire ?
Un contrat de service signifie qu’il est conclu entre un bénéficiaire (ou plusieurs agissant ensemble) pour 1 service; par opposition à des contrats multiples pour plusieurs services reliés entre eux.
Nous sommes très intéressés par les 3 appels d’offre en objet et aimerions concourir.
Cependant, la description technique des attendus est très sommaire.
1. Y-a-t’il eu un « info day » présentant ces attendus ?
2. Existe-t’il des documents décrivant les attendus techniques de ces 3 A.O. ?
1-Nous n’avons pas prévu d’organiser d’info day
2 -La description technique reste volontairement sommaire afin qu’un maximum de démonstrations d’applications avales utilisant CMEMS soient proposées.
Est-ce que des structures qui sont situées hors de l’UE peuvent candidater ?
Oui c’est possible.
Y-a-t’il eu un Info Day présentant les attendus ?
Non, aucun Info Day n’a eu lieu.
Confirmez-vous que les contrats 31-UU-DO-CMEMS-DEM1, 32-UU-DO-CMEMS-DEM1 et 33-UU-DO-CMEMS-DEM1, en tant que contrats à somme forfaitaire, ne nécessitent pas de reporting spécifique ?
Effectivement, ces contrats sont des contrats de service ne nécessitant aucun reporting.
Que signifie « contrat simple » (voir article 1.4 du Règlement de la consultation) ?
Contrat simple signifie que le contrat est conclu entre un (ou plusieurs agissant ensemble) bénéficiaire(s) pour un seul service. Dans le cas de figure contraire, on aurait plusieurs contrats pour plusieurs services liés les uns aux autres.
Est-ce que la somme mentionnée dans chaque Règlement de la consultation dans §1.8 est liée à l’offre dans son intégralité, ou fait-elle référence à un lot unique/contrat faisant partie de l’offre ?
Le montant dans chaque Règlement de la consultation représente le montant total de l’appel d’offres et pas celui de chaque lot.
Dans le § 3.2.2. du règlement de la consultation (Ao 32), il est spécifié :
« L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n’est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures en qualité de membre d’un groupement et de candidat individuel. »
Clairement, est-ce que le même opérateur économique peut déposer plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant) ?
Ce § laisse entendre que ce n’est pas possible. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Par contre, je suppose qu’un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offre 32 et une offre pour un service B sur l’Ao 33.
Effectivement, nous vous confirmons qu’il n’est pas possible pour un même opérateur de déposer plusieurs offres distinctes (ne visant pas le même service) au même appel d’offre en tant que membre de plusieurs groupements (soit mandataire, soit co-traitant).
En revanche, un opérateur peut appartenir à un groupement soumettant une offre pour un service A sur l’appel d’offres 32 et une offre pour un service B sur l’appel d’offres 33.
